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C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 45
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Texte complet
45. Une personne qui désire obtenir une licence de propriétaire doit fournir le nom des personnes morales ou sociétés qui sont propriétaires d’un cheval et dans lesquelles elle a un intérêt.
Décision 84-10-01, a. 45.
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